publié le 07 juin 2001
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion au grade d'inspecteur financier-directeur Par arrêté royal du 4 avril 2001, M. Lucas Huybrechts, inspecteur financier, est promu au grade d'i(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022306
- pub.
- 07/06/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion au grade d'inspecteur financier-directeur Par arrêté royal du 4 avril 2001, M. Lucas Huybrechts, inspecteur financier, est promu au grade d'inspecteur financier-directeur auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 1er avril 2001.
Le recours en annulation de l'acte précite à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requete doit être envoyée au conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.