publié le 03 avril 2001
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellement du mandat de vice-président suppléant Par arrêté royal du 13 mars 2001, le mandat de vice-président suppléant du Comité du Service du co (...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellement du mandat de vice-président suppléant Par arrêté royal du 13 mars 2001, le mandat de vice-président suppléant du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invallidité, attribué à M. Renaers, P., conseiller à la Cour d'Appel d'Anvers, est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 23 mars 2000.