publié le 13 mars 2001
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Promotion au grade de médecin-inspecteur général auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 19 février 2001, M. le Dr Vranckx, Charles, médecin-inspecteur-directeur, est p(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Promotion au grade de médecin-inspecteur général auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 19 février 2001, M. le Dr Vranckx, Charles, médecin-inspecteur-directeur, est promu au grade de médecin-inspecteur général dans le cadre linguistique français au Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er janvier 2001.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.