1er FEVRIER 2001. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 2;

Vu la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relatif à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 12 janvier 2001;

Considérant qu'il n'était pas possible pour toutes les organisations de présenter la candidature d'au moins un homme et une femme;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire : 1° en tant que représentants des organisations de consommateurs : Mme Sonja Broucke, présentée par la Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB); Mme Eva Brumagne, présentée par « Kristelijke Arbeidersvrouwenbeweging » a.s.b.l. (KAV) »;

Mme. Sigrid Lauryssen et M. Robert Remy, présentés par l'Union belge des Consommateurs Test Achats a.s.b.l.;

Mme Ingrid Vanhaevre, présentée par le Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (CRIOC);

Mme Vera Dos Santos Costa, présentée par la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique (CGSLB);

M. Michel Vandenbosch, présenté par « Global Action in the Interest of Animals » a.s.b.l. (GAIA);

Mme Esmeralda Borgo, présenté par « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » a.s.b.l.; 2° en tant que représentants des organisations du secteur de la production agricole : M.Jos Matthys, présenté par « Boerenbond » (BB);

M. Camiel Adriaens, présenté par « Algemeen Boerensyndikaat » a.s.b.l.;

M. Pierre Ska, présenté par l'Alliance agricole belge (AAB);

Mme Marie-Laurence Semaille, présenté par Agriculture Wallonie Entente syndicale (UPA UDEF); 3° en tant que représentant d'une organisation des consommateurs et producteurs de produits de l'agriculture biologique : Mme Relinden Baeten, présentée par BioForum a.s.b.l.; 4° en tant que représentant du secteur de la fabrication de l'alimentation pour animaux : M.Yvan Dejaegher, présenté par l'Association professionnelle des Fabricants d'Aliments composés pour Animaux a.s.b.l. (BEMEFA); 5° en tant que représentants des organisations du secteur de l'industrie intéressée à la fabrication de produits relevant de la compétence de contrôle de l'Agence : a) M.René Maillard, présenté par le le Groupement professionnel du Commerce international de la Viande et du Bétail, des Abattoirs et Ateliers de Découpe d'Exportation belges a.s.b.l. (BIVEX) pour le secteur des abattoirs; b) Mme Marina Lepeire-Nollet, présentée par « Rederscentrale » pour le secteur de la pêche maritime;c) M.Johan Hallaert, présenté par la Fédération de l'Industrie alimentaire a.s.b.l. (FEVIA) pour le secteur de la fabrication des denrées alimentaires; d) M.René De Ridder, présenté par « Verbond van Belgische Tuinbouwveilingen » a.s.b.l. (VBT) pour le secteur des criés de fruits et de légumes; e) Mme Georgette Detiège, présentée par la Fédération de l'Industrie chimique de Belgique a.s.b.l. (FEDICHEM) pour le secteur de l'industrie chimique; 6° en tant que représentants des organisations du secteur du commerce relevant de la compétence de contrôle de l'Agence : Mme Nathalie De Greve, présentée par la Fédération belge des Entreprises de Distribution a.s.b.l. (FEDIS);

M. Luc Ardies, présenté par la Centrale pour les petites et moyennes Entreprises du Secteur de l'Alimentation (CLB); 7° en tant que représentants du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement : Mme Sophie Meurice et M.Hugo Nimmegeers; 8° en tant que représentants du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture : Mme Marie-France Closset et M.Herman Hooyberghs, présentés par Notre Ministre de l'Agriculture; 9° en tant que représentants de chacune des régions et chacune des communautés : M.Jules Van Liefferinge et M. Dirk Wildemeers, présentés par le « Minister-President van de Vlaamse Regering »;

Mme Cristine Deliens, présentée par le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française de Belgique;

M. Michel Vanquaillie, présenté par le Ministre-Président du Gouvernement wallon;

Mme Liane Deweghe, présentée par le Ministre-Président du Gouvernement de la région de Bruxelles Capitale;

Mme Marie-Claire Hames, présentée par le « Ministerpräsident der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft ».

Art. 2.La date d'installation du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire est la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er février 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET