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Arrêté Royal
publié le 29 décembre 2001

Bureau fédéral du Plan. - Personnel Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 20 avril 1999 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de M. de Biolley, Tanguy, conseiller au Plan, qui prend fin le 31 mai 1999, est prorogé jusqu'au 30 se Par arrêté royal du 20 avril 1999 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de M. Van Sebroeck,(...)

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29/12/2001
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Bureau fédéral du Plan. - Personnel Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 20 avril 1999 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de M. de Biolley, Tanguy, conseiller au Plan, qui prend fin le 31 mai 1999, est prorogé jusqu'au 30 septembre 2007 inclus.

Par arrêté royal du 20 avril 1999 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de M. Van Sebroeck, Herman, conseiller au Plan, qui prend fin le 31 mai 1999, est prorogé jusqu'au 30 novembre 2004 inclus.

Par arrêté royal du 20 avril 1999 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de MM. Bohets, Eddy, Gilot, Albert et Molein, Remi, premiers chargés de mission, qui prend fin le 31 mai 1999, est prorogé pour une durée de neuf ans.

Par arrêté royal du 15 février 2000 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de Mme Spinnewyn, Hilde et de M. Castelain, Hubert, attachés, qui prend fin le 29 février 2000, est prorogé pur une durée de neuf ans.

Par arrêté royal du 16 octobre 2000 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de M. Verschooten, Jan, commissaire adjoint au Plan, qui prend fin le 11 octobre 2000, est prorogé pour une durée de neuf ans.

Par arrêté royal du 23 novembre 2000 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de M. Englert, Michel, conseiller au Plan, responsable de la Direction générale, qui prend fin le 31 décembre 2000, est prorogé pour une durée de neuf ans.

Par arrêté royal du 5 octobre 2001 les mandats de membre du Bureau fédéral du Plan de Mme Lambrecht, Micheline et de M. Floridor, Jaak, premiers chargés de mission, qui prennent fin le 30 juin 2001, sont prorogés pour une durée de neuf ans.

Par arrêté royal du 5 octobre 2001 le mandat de membre du Bureau fédéral au Plan de M. Bogaert, Henri, commissaire au Plan, qui prend fin le 14 septembre 2001, est prorogé pour une durée de neuf ans.

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