publié le 28 décembre 2001
Démission Par arrêté royal du 12 novembre 2001, qui produit ses effets le 1 er septembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Bertrand, Marc, conseiller à la Chancellerie du Premier Ministre.
- source
- service public federal chancellerie et services generaux
- numac
- 2001021599
- pub.
- 28/12/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX
Démission Par arrêté royal du 12 novembre 2001, qui produit ses effets le 1er septembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Bertrand, Marc, conseiller à la Chancellerie du Premier Ministre.