Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 23 octobre 2001, M. Richard Hery Rémi, de nationalité malgache, est autorisé à (...)

source: services du premier ministre

numac: 2001021568

pub.: 28/11/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 23 octobre 2001, M. Richard Hery Rémi, de nationalité malgache, est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1er novembre 2001.

Titre du document concerné:	Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 23 octobre 2001, M. Richard Hery Rémi, de nationalité malgache, est autorisé à (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2001021568
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 23 octobre 2001, M. Richard Hery Rémi, de nationalité malgache, est autorisé à (...)

Vos données apparaissent sur cette page?