publié le 08 août 2001
Cour d'arbitrage. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 juillet 2001, qui entre en vigueur le 5 septembre 2001, M. H. Boel, président de la Cour d'arbitrage, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. L'intéressé est admis à f (...)
- source
- services du premier ministre
- numac
- 2001021375
- pub.
- 08/08/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Cour d'arbitrage. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 juillet 2001, qui entre en vigueur le 5 septembre 2001, M. H. Boel, président de la Cour d'arbitrage, est admis à la retraite.
Il a droit à l'éméritat.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.