MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Personnel. - Transfert par mobilité Par arrêté royal du 13 septembre 2001, M. Hennuy, Luc, attaché des finances au Ministère des Finances est transféré par mobilité volontaire, en qualité de conseiller adjoint aux services centraux du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er juillet 2001.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.