publié le 31 octobre 2001
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint, est accordée, à partir du 1 er mai 2002, à M. Pierre De Brabandere qui est admis à faire valoir ses droi Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001016344
- pub.
- 31/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint, est accordée, à partir du 1er mai 2002, à M. Pierre De Brabandere qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.