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de ses fonctions de conseiller adjoint, est accordée, à partir du 1 er mai 2002, à M.
Pierre De Brabandere qui est admis à faire valoir ses droi Par
le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...)"
| Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint, est accordée, à partir du 1 er mai 2002, à M. Pierre De Brabandere qui est admis à faire valoir ses droi Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...) | Personeel. - Pensionering Bij koninklijk besluit van 19 september 2001 wordt, met ingang van 1 mei 2002, eervol ontslag uit zijn functies van adjunct-adviseur verleend aan de heer Pierre De Brabandere die aanspraak heeft op een rustpensioen. |
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| MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint, est accordée, à partir du 1er mai 2002, à M. Pierre De Brabandere qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite. Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre | MINISTERIE VAN MIDDENSTAND EN LANDBOUW Personeel. - Pensionering Bij koninklijk besluit van 19 september 2001 wordt, met ingang van 1 mei 2002, eervol ontslag uit zijn functies van adjunct-adviseur verleend aan de heer Pierre De Brabandere die aanspraak heeft op een rustpensioen. Bij hetzelfde besluit wordt de betrokkene ertoe gemachtigd de eretitel |
| honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme. | van zijn ambt te voeren en de ambtskleding te dragen. |