publié le 09 octobre 2001
Personnel. - Cabinet. - Démissions honorables Par arrêté royal du 5 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint du Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, est accordée à M. Jozef De Laporte, à parti Par arrêté royal du 5 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet du Mi(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001016323
- pub.
- 09/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Cabinet. - Démissions honorables Par arrêté royal du 5 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint du Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, est accordée à M. Jozef De Laporte, à partir du 10 juillet 2001.
Par arrêté royal du 5 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet du Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, est accordée à M. Josephus Imans, à partir du 10 juillet 2001.