MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Personnel. - Transfert par mobilité Par arrêté royal du 1er septembre 2001, M. Scheirens Filip, comptable à la Régie des Bâtiments, est transféré par mobilité volontaire en qualité de comptable agricole aux services extérieurs du Centre d'Economie Agricole à Melle, à partir du 1er janvier 2001.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.