MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Reprise approuvée. - Fin d'agréation Par arrêté royal du 22 décembre 2000, la reprise au 1er janvier 2001, par l'A.S.B.L. "Caisse sociale générale pour travailleurs indépendants", en abrégé "CSGI", caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants agréée, des droits et obligations de l'A.S.B.L." SBB - Caisse d'assurances sociales de l'Alliance agricole belge et du Boerenbond belge", caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants agréée, est approuvée.

A la même date prend fin l'agréation de la caisse "SBB - Caisse d'assurances sociales de l'Alliance agricole belge et du Boerenbond belge" dans le cadre de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants.