publié le 23 janvier 2002
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 octobre 2001, qui entre en vigueur le 1 er octobre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. André Patty, ingénieur industriel-directeur à l'Administration de la Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre h(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014229
- pub.
- 23/01/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 octobre 2001, qui entre en vigueur le 1er octobre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. André Patty, ingénieur industriel-directeur à l'Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.