publié le 06 octobre 2001
Administration du Transport terrestre Examen spécifique de capacité professionnelle au transport de marchandises par route En exécution de l'arrêté royal du 18 mars 1991, l'Institut du Transport routier organisera pour le compte d(...) La partie écrite de l'examen aura lieu le samedi 10 novembre 2001. Les demandes de participation(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014177
- pub.
- 06/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Examen spécifique de capacité professionnelle au transport de marchandises par route En exécution de l'arrêté royal du 18 mars 1991, l'Institut du Transport routier (A.S.B.L.) organisera pour le compte du Ministère des Communications et de l'Infrastructure d'une session d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises pour le transport international.
La partie écrite de l'examen aura lieu le samedi 10 novembre 2001.
Les demandes de participation doivent être établies sur un formulaire spécial délivré sur demande par l'Institut du Transport routier, rue Archimède 5, 1000 Bruxelles.
Elles doivent être adressées au secrétaire du jury à la même adresse, au moins un mois avant la date de la session d'examen choisie.
Le droit d'inscription fixé à BEF 3 500 et non remboursable, doit également être versé intégralement au moins un mois avant la date de la session s'examen choisie au compte 210-0376590-88 de l'Institut du Transport routier, 1000, Bruxelles (tél. 02-230 68 90).