publié le 01 janvier 2002
Personnel. - Pensions Par arrêté royal du 13 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2002, à M. Romain De Craemer, ingénieur industriel au Ministère de l'Emploi et du Travail. Par arrêté royal du 13 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir d(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2001013200
- pub.
- 01/01/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Personnel. - Pensions Par arrêté royal du 13 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2002, à M. Romain De Craemer, ingénieur industriel au Ministère de l'Emploi et du Travail.
Par arrêté royal du 13 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 2002, à M. Joseph Appermont, ingénieur industriel au Ministère de l'Emploi et du Travail.
Ils sont admis à faire valoir les droits à la pension et ils sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.