Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 août 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Tournai est accordée, à sa demande, à M. Corbisier, Re (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 2001012859

pub.: 12/09/2001

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 août 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Tournai est accordée, à sa demande, à M. Corbisier, René.

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