publié le 14 avril 2001
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Philippe Doms, conseiller général au Ministère de l'Emploi et du Travail, à partir du 1 er juillet Il est admis à faire valoir ses droits à la pension anticipée et autorisé à porter le titre honorif(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2001012261
- pub.
- 14/04/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Philippe Doms, conseiller général au Ministère de l'Emploi et du Travail, à partir du 1er juillet 2001.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension anticipée et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.