Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. Battaille, Marc, qui a atteint (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 2001012164

pub.: 06/03/2001

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. Battaille, Marc, qui a atteint la limite d'âge le 19 avril 2001.

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