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Arrêté Royal
publié le 03 janvier 2002

Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Transfert Par arrêté royal du 23 octobre 2001, M. Hubert Van Steenberghe, né le 1 er juillet 1954, (...)

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ministere des affaires economiques
numac
2001011501
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03/01/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Transfert Par arrêté royal du 23 octobre 2001, M. Hubert Van Steenberghe, né le 1er juillet 1954, conseiller adjoint à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, a été transféré au Ministère des Affaires économiques, à partir du 1er octobre 2001, dans le cadre de la mobilité volontaire, dans un emploi de conseiller adjoint.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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