publié le 09 août 2001
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 12 juillet 2001, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Fonds de Pension Vermeulen-Raemdonck » Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011346
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- 09/08/2001
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 12 juillet 2001, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Fonds de Pension Vermeulen-Raemdonck » (code administratif numéro 50.535), association sans but lucratif dont le siège social est situé rue du Commerce 10, à 1000 Bruxelles, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.