publié le 13 juin 2001
Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 29 avril 2001 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Conac Pension Trust » , société anonyme, dont le siège soc(...) - « assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nu(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011203
- pub.
- 13/06/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 29 avril 2001 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Conac Pension Trust » (code administratif numéro 1054), société anonyme, dont le siège social est situé avenue des Arts 1-2, à 1210 Bruxelles, pour les branches : - « assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité » (branche 21); - « assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement » (branche 23).
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.