MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 3 avril 2001 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Sea Lloyd » (code administratif numéro 0781), société anonyme, dont le siège social est situé Nooderlaan 139, à 2030 Antwerpen, pour les branches : - « Accidents » (branche 1); - « Maladie » (branche 2); - « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche 3); - « Corps de véhicules ferroviaires » (branche 4); - « Corps de véhicules aériens » (branche 5); - « Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux » (branche 6); - « Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens » (branche 7); - « Incendie et éléments naturels » (branche 8); - « Autres dommages aux biens » (branche 9); - « R.C. véhicules terrestres automoteurs » (branche 10); - « R.C. véhicules aériens » (branche 11); - « R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux » (branche 12); - « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16); - « Assistance » (branche 18).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.