publié le 22 mars 2001
Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 7 mars 2001 est accordé l'agrément à l'entreprise « Assurances de La Poste - Vie » (code administratif numéro 1395), société anonyme, dont l(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011129
- pub.
- 22/03/2001
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément (extension) accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 7 mars 2001 est accordé l'agrément à l'entreprise « Assurances de La Poste - Vie » (code administratif numéro 1395), société anonyme, dont le siège social est situé chaussée d'Anvers 59, à 1000 Bruxelles, pour pratiquer la branche « Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement » (branche 23).
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.