publié le 28 décembre 2001
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 décembre 2001 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Michel, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du huitième canton d'Anvers; - la désignation de Mme Liénard,
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- ministere de la justice
- numac
- 2001010115
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- 28/12/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 décembre 2001 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Michel, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du huitième canton d'Anvers; - la désignation de Mme Liénard, D., vice-président au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 janvier 2002.