MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordres judiciaires Par arrêté royal du 14 février 2001, entrant en vigueur le 7 janvier 2002, Mme Verrycken, M., juge de paix du neuvième canton d'Anvers, est, à sa demande, admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 mars 2001, entrant en vigueur le 8 janvier 2002, M. Peeters, R., juge de paix du canton d'Heist-op-den-Berg, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 26 octobre 2001 : - Mme Bollen, R., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge du paix du neuvième canton d'Anvers.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 7 janvier 2002; - M. Gregoir, J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est nommé juge du paix du canton de Heist-op-den-Berg.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 8 janvier 2002.

Par arrêté royal du 5 décembre 2001, la désignation de Mme Vanderstraeten, A., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 janvier 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.