publié le 15 décembre 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 octobre 2001, M. Boute, M., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près cette cour à la date du 13 janvier 2002. Le reco
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- ministere de la justice
- numac
- 2001010078
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- 15/12/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 octobre 2001, M. Boute, M., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près cette cour à la date du 13 janvier 2002.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.