Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 décembre 2001, M. Poppe, J., juge au tribunal de première instance de Gand, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1 er janvier 2002.

source: ministere de la justice

numac: 2001010064

pub.: 13/12/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 décembre 2001, M. Poppe, J., juge au tribunal de première instance de Gand, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2002.

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 décembre 2001, M. Poppe, J., juge au tribunal de première instance de Gand, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1 er janvier 2002.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2001010064
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 décembre 2001, M. Poppe, J., juge au tribunal de première instance de Gand, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1 er janvier 2002.

Vos données apparaissent sur cette page?