publié le 12 décembre 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 mai 2001, M. Delvaux, E., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 11 janvier 2002. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre honorif Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à l(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001010062
- pub.
- 12/12/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 mai 2001, M. Delvaux, E., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 11 janvier 2002.
Il a droit à l'éméritat.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 11 juillet 2002.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.