Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 19 novembre 2001 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « International Association for Ambulatory Su 2° approuve les statuts de cette association.

source: ministere de la justice

numac: 2001010009

pub.: 01/01/2002

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 19 novembre 2001 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « International Association for Ambulatory Surgery », dont le siège est établi, à 1083 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 19 novembre 2001 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « International Association for Ambulatory Su 2° approuve les statuts de cette association.

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