MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 novembre 2001 : - M. Willocx, B., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Termonde, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Il est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Malines pour un terme de trois ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - M. Vervroegen, G., avocat, est nommé juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Sont nommés substitut de l'auditeur militaire : - Mme Martin, A., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles; - Comte de Hemricourt de Grunne Messire, Ph., licencié en droit.

Par arrêtés ministériels du 8 novembre 2001 sont délégués pour exercer les fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Martin, A.; - Comte de Hemricourt de Grunne Messire, Ph., substituts de l'auditeur militaire.

Par arrêté royal du 8 novembre 2001, M. Meganck, B., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Alost.

Par arrêtés royaux du 10 novembre 2001 : - M. Hauzeur, J., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège; - M. Kerkhofs, S., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Namur.

Par arrêté royal du 8 novembre 2001, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Daeleman, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 8 novembre 2001, la désignation de M. Delvaux, J., juge au tribunal de première instance de Dinant, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 24 novembre 2001.

Par arrêté royal du 10 novembre 2001, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Van Rooy, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.