publié le 15 novembre 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 novembre 2001, est nommée greffier au tribunal du travail de Bruxelles, Mme Blommaert, A., employée sous contrat au greffe de ce tribunal. {ABRA} Par arrêté ministériel du 9 novembre 2001, est tempora Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009981
- pub.
- 15/11/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 novembre 2001, est nommée greffier au tribunal du travail de Bruxelles, Mme Blommaert, A., employée sous contrat au greffe de ce tribunal. {ABRA} Par arrêté ministériel du 9 novembre 2001, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Mons, Mme Delmotte, A., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.