publié le 16 octobre 2001
Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 27 septembre 2001, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Ministère de la Justice est accordée à la date du 15 septembre 2001 au soir à M. Sven Cor
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- ministere de la justice
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 27 septembre 2001, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Ministère de la Justice est accordée à la date du 15 septembre 2001 au soir à M. Sven Corthout.