Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 12 septembre 2001

Ordre nationaux Par arrêté royal du 24 août 2001, M. Van Hecke, G., avocat honoraire près la Cour de Cassation, est nommé Grand Officier de l'Ordre de Léopold II.

source
ministere de la justice
numac
2001009793
pub.
12/09/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre nationaux Par arrêté royal du 24 août 2001, M. Van Hecke, G., avocat honoraire près la Cour de Cassation, est nommé Grand Officier de l'Ordre de Léopold II.

^