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Arrêté Royal
publié le 30 août 2001

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 août 2001, entrant en vigueur le 1 er septembre 2001, est nommé greffier à la justice de paix du canton de Boom, M. Gheuens, H., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

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ministere de la justice
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2001009751
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30/08/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 août 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, est nommé greffier à la justice de paix du canton de Boom, M. Gheuens, H., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 24 août 2001, restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier adjoint : -au tribunal de première instance de Courtrai, Mme Van Trappen, C., rédacteur au greffe de ce tribunal; - à partir du 1er septembre 2001, au tribunal de première instance de Charleroi : - Mme Vanderwalle, J., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - Mme Silien, M., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 24 août 2001, reste déléguée aux fonctions de greffier en chef à la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel, à partir du 1er septembre 2001, Mme Deblond, M., greffier adjoint principal à la justice de paix des cantons de Limbourg et d'Aubel.

Par arrêté ministériel du 23 août 2001, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, Mme Fierens, L., rédacteur principal à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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