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Arrêté Royal
publié le 04 septembre 2001

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 10 août 2001 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association i 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 août 2001 : 1° accord(...)

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04/09/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 10 août 2001 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « International Marine Certification Institute », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 août 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fondation Changsem », dont le siège est établi à 1140 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 août 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Réseau européen des Villes et Régions de l'Economie sociale », en abrégé « Reves », dont le siège est établi à 1060 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 août 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Service des Eglises européennes pour les Etudiants internationaux », « Service of the European Churches for International Student », en abrégé « S.E.C.I.S. », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 août 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération des Associations angolaises d'Europe », en abrégé « F.A.A.E. », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 août 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Oil & Gas Innovation Forum », en abrégé « Eurogif », dont le siège est établi à 1180 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 août 2001 approuve les nouveaux statuts de l'associaton internationale « Association européenne des Ecoles de Formation à la Pratique psychomotrice », dont le siège est établi à 1170 Bruxelles.

Un arrêté royal du 10 août 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Réseau pour l'Assistance humanitaire/Network on Humanitarian Assistance », en abrégé « Noha », dont le siège est établi à 1210 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 août 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Région Europe de l'International Lesbian and Gay Association », en abrégé « Ilga », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 août 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Santé mentale Exclusion sociale - Europa », en abrégé « Smes-Europa », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 août 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Belgian Dogs & Malinois Worldwide », dont le siège est établi à 9660 Brakel;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 août 2001 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédération européenne des Associations de l'Automatique », en abrégé « Euromat », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 août 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association internationale pour la Biennale des Jeunes Créateurs de l'Europe et de la Méditerranée », en abrégé « BJCEM », dont le siège est établi à 1190 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 août 2001 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association de Liaison des Organisations non-gouvernementales de Développement auprès des Communautés européennes », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Association de Liaison des Organisations Non-Gouvernementales de Développement auprès de l'Union européenne ».

Un arrêté royal du 10 août 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Domestic Glass Committee » (Comité européen du Verre domestique), en abrégé « EDG », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 août 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Alcantara », dont le siège est établi à 1070 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 août 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « ActionAid Alliance », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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