MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 août 2001, entrant en vigueur le 31 août 2001, M. Gosseye, R., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 10 août 2001 sont nommées référendaires à la Cour de cassation pour un stage de trois ans : M. Traest, M.;

M. Patart, D.;

M. Raneri, G.-F.;

M. T'Kindt, P., licenciés en droit.

Au terme de ces trois ans, la nomination devient définitive sauf décision contraire.

Par arrêté royal du 10 août 2001, Mme Steiner, M., juge au tribunal du travail de Liège et simultanément aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, est nommée juge au tribunal du travail de Liège.

Par arrêtés royaux du 10 août 2001 : - M. Ruys, R., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près cette cour à la date du 16 septembre 2001; - M. Van Wambeke, Ch., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2001; - Mme Ligot, G., juge au tribunal de première instance de Huy, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2001; - la désignation de M. Jans, L., vice-président au tribunal de première instance d'Hasselt, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 septembre 2001; - la désignation de Mme Van Cauwenbergh, B., juge au tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.