publié le 28 juillet 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2001, produisant ses effets le 30 avril 2001, il est mis fin aux fonctions de Mme Brichard, A., greffier au tribunal du travail de Charleroi. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à Par arrêtés royaux du 17 juillet 2001 : - entrant en vigueur le 1 er août 2001, est no(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009654
- pub.
- 28/07/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2001, produisant ses effets le 30 avril 2001, il est mis fin aux fonctions de Mme Brichard, A., greffier au tribunal du travail de Charleroi.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 17 juillet 2001 : - entrant en vigueur le 1er août 2001, est nommée greffier adjoint principal à la cour du travail de Gand, Mme Van Schoors, L., greffier adjoint à cette cour; - est nommé greffier à la justice de paix du sixième canton d'Anvers, M. Gozin, M., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.