publié le 17 juillet 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 avril 2001, Mme Bollen, M., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Bilzen. Par arrêtés royaux du 8 juillet 2001 : - M. Lambert, G., avocat, juge suppléant à la justic - Mme Paridaens, Y., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonctions(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009618
- pub.
- 17/07/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 avril 2001, Mme Bollen, M., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Bilzen.
Par arrêtés royaux du 8 juillet 2001 : - M. Lambert, G., avocat, juge suppléant à la justice de paix du septième canton de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles. - Mme Paridaens, Y., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 16 juillet 2001.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.