MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2000, entrant en vigueur le 14 juillet 2001, M. Dujardin, A., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 décembre 2000, Mme De Wilde, N., vice-président au tribunal de première instance de Gand, est admise à la retraite à la date du 4 août 2001.

Elle a droit à l'éméritat.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Elle est autorisée, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 4 février 2002.

Par arrêté royal du 2 avril 2001, entrant en vigueur le 14 juillet 2001, M. Hartoch, P., avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 6 avril 2001, entant en vigueur le 4 août 2001, Mme Vandenberghe, K., juge au tribunal de première instance de Termonde, est nommée juge au tribunal de première instance de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.