MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 15 juin 2001 : - M. REYNAERT Pierre, Mme Dubois Christine, Mme BERRENDORF Marie-Françoise, sont désignés comme assesseur exécution des peines suppléants pour la commission francophone de libération conditionnelle de Bruxelles, à partir du 1er juillet 2001; - M. ROUSSEAU Philippe, est désigné comme assesseur exécution des peines suppléant pour la commission de libération conditionnelle de Liège à partir du 1er juillet 2001; - M. DELFOSSE Jean-Pol, est désigné comme assesseur exécution des peines suppléant pour la commission de libération conditionnelle de Mons, à partir du 1er juillet 2001; - Mme NAMUR Dominique, M. MOUSSA Ayad, sont désignés comme assesseur réinsertion sociale suppléants pour la commission de libération conditionnelle francophone de Bruxelles à partir du 1er juillet 2001; - Mlle LEJEUNE Françoise, Mme BRENNENRAEDTS Dominique, sont désignées comme assesseurs réinsertion sociale suppléantes pour la commission de libération conditionnelle de Liège à partir du 1er juillet 2001; - M. DELFOSSE Jean-Pol, M. VISEE Jean-Pol, M. COLANT Lionel, sont désignés comme assesseurs réinsertion sociale suppléants pour la commission de libération conditionnelle de Mons à partir du 1er juillet 2001; - A la demande de M. AXEL Jean-Hugues, il est mis fin à sa désignation en qualité d'assesseur exécution des peines suppléant pour la commission de libération conditionnelle francophone de Bruxelles à partir du 1er juillet 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.