MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de M. van Humbeeck, L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 12 juin 2001 : - démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée, à sa demande à M. Mares, L; - Mme Schils, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège; - sont nommés juge suppléant : - à la justice de paix du premier canton d'Anderlecht, Mme Vercraeye, K., avocat; - à la justice de paix du canton de Deinze, Mme Standaert, P., avocat; - au tribunal de police de Courtrai, M. Bouckaert, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Izegem; - Mme De Meuter, C., juge au tribunal de première instance de Malines, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 31 août 2001; - Mme Vandeput, J., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2001; - la désignation de M. Cruysmans, M., juge au tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 23 juin 2001.

Par arrêté ministériel du 15 juin 2001, la durée du stage de Mme De Mol, J., stagiaire judiciaire, est prolongée au tribunal de première instance de Charleroi, pour une période de six mois prenant cours le 1er juillet 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.