publié le 20 juin 2001
Huissiers de Justice Par arrêté royal du 10 juin 2001, M. Martens, T., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Termonde. Le recours en annulation des a (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2001009529
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- 20/06/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Huissiers de Justice Par arrêté royal du 10 juin 2001, M. Martens, T., licencié en droit, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Termonde.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.