MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordres judiciaires Par arrêté royal du 17 mai 2001, entrant en vigueur le 29 juin 2001, est acceptée la démission de M. Tobback, H., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Boom.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 mars 2001, entrant en vigueur le 29 juin 2001, Mme Van Bulck, R., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Boom.

Par arrêté royal du 17 mai 2001, entrant en vigueur le 30 juin 2001, Mme Dubuffet, M.-F., avocat, est nommée conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 10 juin 2001, sont nommées substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Valvekens, E., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Louvain; - Mme Lodewyckx, S., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Louvain.

Par arrêtés royaux du 10 juin 2001 : - M. Declercq, Ph., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est nommé substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes. - M. Devloo, R., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du second canton de Courtrai. - Mme Pirard, M., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de police de Verviers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.