Huissiers de justice Par arrêté royal du 31 mai 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Declercq, B., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.

source: ministere de la justice

numac: 2001009508

pub.: 15/06/2001

prom.: --


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MINISTERE DE LA JUSTICE

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