MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 février 2001, entrant en vigueur le 4 juin 2001, M. Delbeke, J., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 mai 2001 démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Soignies est accordée, à sa demande, à M. Balate, E. Par arrêtés royaux du 14 mai 2001 : - sont nommées conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Gadeyne, S., juge au tribunal de commerce de Bruxelles; - Mme Roggen, F., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Remion, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - sont nommées juge suplléant à la justice de paix : - du canton de Woluwe-Saint-Pierre, Mme Simonart M.-B., avocat; - du premier canton de Liège, Mme Closset, S., avocat.

Par arrêté royal du 16 mai 2001 M. De Munck, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, avec première désignation au tribunal de première instance d'Hasselt, est nommé juge au tribunal de première instance de Turnhout.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.