publié le 23 mai 2001
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mai 2001 : - M. Fourrier, L., domicilié à Namur, est nommé juge consulaire au tribunal du commerce de Namur, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er septembre 2001. - M. Declét Par arrêté royal du 7 mai 2001, la désignation de M. Burm, H., juge au tribunal de première ins(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009438
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- 23/05/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mai 2001 : - M. Fourrier, L., domicilié à Namur, est nommé juge consulaire au tribunal du commerce de Namur, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2001. - M. Decléty, B., domicilié à Tournai, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai, pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 février 2002.
Par arrêté royal du 7 mai 2001, la désignation de M. Burm, H., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 juin 2001.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.