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Arrêté Royal
publié le 19 mai 2001

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 mai 2001 : - est nommée greffier à la cour du travail d'Anvers, Mme Weekers, S., greffier adjoint principal à cette cour : - entrant en vigueur le 1 er juin 2001, est nommée secretaire au - est nommée secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Namur et de Dinant, Mme Dury, L., s(...)

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ministere de la justice
numac
2001009429
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19/05/2001
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 mai 2001 : - est nommée greffier à la cour du travail d'Anvers, Mme Weekers, S., greffier adjoint principal à cette cour : - entrant en vigueur le 1er juin 2001, est nommée secretaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, Mme Gilliard, T., secrétaire adjoint à ce parquet; - est nommée secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Namur et de Dinant, Mme Dury, L., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 15 mai 2001, Mme Guillemaere, J., greffier adjoint à la justice de paix du sixième canton de Gand, est déléguée à exercer ses fonctions au tribunal du travail de Termonde.

Ce recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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