Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 29 avril 2001 approuve la modification apportée aux statuts de l'établi (...)

source: ministere de la justice

numac: 2001009419

pub.: 30/05/2001

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 29 avril 2001 approuve la modification apportée aux statuts de l'établissement d'utilité publique "Centre neurologique William Lennox" dont le siège est établi à Ottignies.

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